Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'usage de notre plateforme de rencontres
Dernière mise à jour : 15/10/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site cougarbelge.com Belgique, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
cougarbelge.com Belgique est une plateforme de rencontres pour adultes qui permet aux utilisateurs de se connecter pour des rencontres sans lendemain. Notre service facilite les interactions entre utilisateurs consentants âgés de 18 ans et plus.
3. Conditions d'inscription
3.1 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
3.2 Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.3 Un seul compte
Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne.
3.4 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Règles de conduite
4.1 Comportement acceptable
Vous vous engagez à :
- Traiter les autres utilisateurs avec respect
- Utiliser le service uniquement à des fins légales
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs
- Signaler tout comportement inapproprié
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, discriminatoire ou haineux
- Partager du contenu pornographique ou explicite non consenti
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Envoyer du spam ou des messages non sollicités
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
5. Contenu utilisateur
5.1 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne contrôlons pas le contenu utilisateur mais nous nous réservons le droit de le supprimer s'il viole nos règles.
5.2 Licence d'utilisation
En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
5.3 Suppression de contenu
Nous pouvons supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est signalé comme inapproprié.
6. Vie privée et données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
7. Paiements et abonnements
7.1 Services gratuits et payants
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les prix et conditions sont clairement indiqués avant tout achat.
7.2 Remboursements
Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement, disponible séparément et conforme au droit belge de la consommation.
8. Suspension et résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil.
8.2 Suspension par cougarbelge.com Belgique
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Comportement inapproprié ou nuisible
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services payants
9. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont la propriété de cougarbelge.com Belgique et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Rencontres en personne
Nous ne sommes pas responsables des rencontres qui se déroulent en dehors de notre plateforme. Soyez prudent et rencontrez-vous dans des lieux publics.
10.2 Contenu utilisateur
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de ses propres actions et contenus.
10.3 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser cougarbelge.com Belgique contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service ou de la violation de ces conditions.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux belges compétents.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cougarbelge.com Belgique.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : legal@plans-cul.be
Adresse : [À compléter]